Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration)

L'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011susvisé est ainsi modifiée : les mots : « du point 2.4 » sont remplacés par les mots : « des points 2.4.1,2.4.2,2.4.3 et 2.4.4 ».