L'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée : il est ajouté au tableau une troisième colonne ainsi rédigée :
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1er juillet 2024 |
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2.9 Petits îlots |
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