L'annexe III de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Le tableau est supprimé et remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«
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Date |
Dispositions |
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1er juillet 2018 |
1. Dispositions générales *2. 2 Locaux habités par des tiers *2. 3 Comportement au feu 2.5 Installations électriques 2.6 Mise à la terre des équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 4e tiret et sauf 4.1.4 et 4.1.5 4.2 Consignes d'exploitation *5. 1 Réseau de collecte et eaux pluviales 5.2 Points de prélèvements pour les contrôles 5.3 Rejets des effluents 5.4 Valeurs limites de rejet 5.5 Raccordement à une station d'épuration 5.6 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux 5.7 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 5.8 Prévention des pollutions accidentelles 5.9 Epandage 6. Air-odeurs (sauf le 1er du 6.1 relatif aux risques d'envols) 7. Déchets 8. Bruit |
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1er juillet 2019 |
3.2 Admissibilité des produits et déchets 3.3 Procédure d'information préalable 3.4 Procédure d'admission 3.5 Entreposage des produits et déchets 3.6 Opérations de tri des produits et déchets |
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1er juillet 2024 |
4.1.4 Plan de défense contre l'incendie 4.1.5 Maîtrise des incendies |
» ;
2° Il est ajouté au tableau, tel qu'il en résulte du 1° du présent article, une quatrième ligne ainsi rédigée :
«
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1er janvier 2025 |
3.7 déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium (2711) |
» ;
3° Dans le tableau tel qu'il en résulte du 1° du présent article, avant la référence : « 4.1.4 », il est ajouté les références : « 4.1.1,4.1.2,4.1.3, » ;
4° Il est ajouté au tableau, tel qu'il en résulte du 2° du présent article, une cinquième ligne ainsi rédigée :
«
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1er janvier 2026 |
2.10 Petits îlots 3.8 Entreposage de batteries 4.1.1 Détection et surveillance 4.1.2 Rondes 4.1.3 Défaut de tri (rubrique n° 2711) |
».