Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration)

L'annexe II de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Il est ajouté au tableau une troisième colonne ainsi rédigée :
«

» ;
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « à l'exception de l'article 10-1 qui s'applique à toutes les installations à compter du 1er janvier 2024 » sont supprimés ;
3° Il est ajouté au tableau, tel qu'il en résulte du 2° du présent article, une quatrième colonne ainsi rédigée :
«

».