Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)
Le responsable de l'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.