Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)
L'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.