Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France)

1° L'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ».

2° L'article 6 de ce même décret est abrogé.