Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes)


Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont :
1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ;
c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ;
2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au mode de vie ;
c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.