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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi)


Au III de l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé, les mots : « du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique mentionné à l'article R. 5112-18 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ».