Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 145-5, les mots : « la commission départementale de l'emploi et de l'insertion » sont remplacés par les mots : « le comité départemental pour l'emploi » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 314-154, les mots : « du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ».