Le code du travail est ainsi modifié :
1° Les articles R. 5112-11 à R. 5112-18 sont abrogés ;
2° Aux articles R. 5132-2, R. 5132-10-6, R. 5132-11, D. 5132-18-1, R. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-34 et R. 5132-47, les mots : « du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 » ;
3° A l'article D. 6211-3, les mots : « commission départementale de l'emploi et de l'insertion » sont remplacés par les mots : « commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 » ;
4° A l'article R. 6223-7, les mots : « La commission départementale de l'emploi et de l'insertion » sont remplacés par les mots : « La commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ».