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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d'attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d'attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.