Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale)

Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.