Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale)

L'article 9 du décret du 9 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est abrogé ;
2° Le 4° devient le 3°.