Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/87/GRAVITHY/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer)

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage du 29 avril 2024.