Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/87/GRAVITHY/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer)

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 29 février 2024.