Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN)

La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.