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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN)


Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.