Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-471 du 29 mai 2024 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie dans la zone d'Évreux)
La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.