Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-470 du 29 mai 2024 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel dans la zone de Chartres)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.