Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-470 du 29 mai 2024 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel dans la zone de Chartres)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.