Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-468 du 29 mai 2024 autorisant l'association Principe Actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif dans la zone d'Évreux)

La présente décision sera notifiée à l'association Principe Actif et publiée au Journal officiel de la République française.