Assemblée générale
12.1. Composition
L'assemblée générale est répartie en quatre collèges :
- quinze (15) représentants dans le collège des représentants de l'Etat ainsi que quinze (15) suppléants, nommés par les ministres compétents ;
- quinze (15) représentants titulaires ainsi que quinze (15) suppléants dans le collège des représentants du mouvement sportif ;
- quinze (15) représentants titulaires ainsi que quinze (15) suppléants dans le collège des associations représentant les collectivités territoriales ;
- cinq (5) représentants titulaires ainsi que cinq (5) suppléants dans le collège des représentants des acteurs économiques.
La désignation des représentants au sein de chaque collège, à l'exception du collège des représentants de l'Etat, doit être transmise par les représentants des membres fondateurs tel que précisé dans l'article 2 au président du groupement, au plus tard quinze (15) jours avant la première réunion de l'assemblée générale. Toute modification doit être transmise au moins vingt (20) jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale.
Chaque membre désigne ses représentants au sein de l'assemblée générale dans le respect des règles et statuts qui lui sont propres.
La composition à parité de femmes et d'hommes s'applique, de façon globale, aux représentants titulaires et suppléants.
La durée des mandats de ces membres est de 3 ans.
Par ailleurs, sont convoquées, assistent et disposent d'une voix consultative à l'assemblée générale :
- les représentants des deux organisations syndicales qui ont le poids le plus élevé, au sens des dispositions du code du travail, au sein de la convention collective nationale du sport ;
- les personnalités qualifiées, personnes physiques ou morales, visées à l'article 6 de la présente convention.
Le directeur général du groupement, le manager général de la haute performance et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale.
Le président peut inviter toute personne à assister à l'assemblée générale pour les besoins de son ordre du jour.