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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)


Personnalités qualifiées


Sur proposition du président, le conseil d'administration désigne des personnalités qualifiées, personnes physiques ou morales, qui assistent aux séances de l'assemblée générale et le cas échéant du conseil d'administration du GIP avec voix consultative, sans toutefois avoir la qualité de membre, dans les conditions prévues au titre II de la présente convention.
Un siège de personnalité qualifiée assistant à l'assemblée générale et au conseil d'administration sera réservé pour la filière économique du sport.