Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)

La convention constitutive dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur son site internet ( www.agencedusport.fr).