Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)

Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance, le mot : « qualifiée » est remplacé par les mots : « certifiée pour ses prestations de forage ».