ANNEXE V
VÉRIFICATION DE RÉFÉRENCE
Tableau n° 1. - Contenu du dossier à transmettre par l'entreprise de forage pour la vérification de référence prévue à l'article 9
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Documents à transmettre |
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Preuve de dépôt de la télé-déclaration sous TéléGMI (récépissé de déclaration) |
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L'offre (contenu détaillé au tableau n° 2 de la présente annexe) |
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Copie de la facture détaillée de la prestation effectuée |
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Eléments justifiant qu'une DICT a été réalisée dans le respect des délais réglementaires en application du point 3.2 de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance |
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Référent technique : - identification du référent technique chargé de la prestation ; - justificatifs prévus au 1 de l'annexe I du présent arrêté pour le référent technique. |
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Conducteur(s) d'engins de chantier : - identification du conducteur d'engin ayant effectué le chantier ; - justificatifs prévus au 1 de l'annexe I du présent arrêté pour le conducteur de chantier. |
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Matériel de forage : - identification de la machine de forage utilisée sur le chantier ; - copie du certificat de vérification générale périodique (VGP) de la machine de forage utilisée sur le chantier. |
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Rapport de fin de forage prévu au point 5.1.3 de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance. Ou Rapport de fin de travaux prévu au point 4.3.3 de l'arrêté précité. |
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Copie du procès-verbal de réception pour les prestations réalisées prévu au point 3.1 de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance. |
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En cas de sous-traitance : - liste des sous-traitants ; - copie du certificat en cours de validité justifiant que l'entreprise de forage sous-traitante est certifiée pour ses prestations de forage d'un gîte géothermique de minime importance. |
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Toute autre information jugée pertinente par l'organisme de certification |
Tableau n° 2. - Contenu de l'offre
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Pour l'entreprise de forage certifiée pour le « module nappe » |
Pour l'entreprise de forage certifiée pour le « module sonde » |
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Partie administrative |
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Numéro de devis permettant son identification |
Numéro de devis permettant son identification |
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Adresse de son siège social et de l'établissement chargé de l'offre |
Adresse de son siège social et de l'établissement chargé de l'offre |
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Numéro d'identification d'établissement (SIRET) ou équivalent |
Numéro d'identification d'établissement (SIRET) ou équivalent |
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Références du chantier et du client |
Références du chantier et du client |
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Numéros de contrat de l'assurance de responsabilité civile générale (RCG) et de responsabilité civile d'assurance décennale |
Numéros de contrat de l'assurance de responsabilité civile générale (RCG) et de responsabilité civile d'assurance décennale |
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Copie du certificat CertiForage correspondant à la date du chantier, ou une information permettant d'accéder au certificat sur le site de l'organisme de certification (peut être transmis séparément) |
Copie du certificat CertiForage correspondant à la date du chantier, ou une information permettant d'accéder au certificat sur le site de l'organisme de certification (peut être transmis séparément) |
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Partie technique |
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Synthèse des informations fournies par le client sur ses besoins et attentes |
Synthèse des informations fournies par le client sur ses besoins et attentes |
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- Technique de forage ; - Profondeur de forage ; - Diamètre de foration ; - Diamètres et type de tubage ; - Diamètre et type de crépine ; - Complétion du forage : massif filtrant (nature, granulométrie et quantité) et ciment (type de ciment et volume théorique de coulis à injecter) ; - Essais de pompage ; - Réserves (par exemple : passage de blocs, difficultés prévisionnelles ou préconisation de l'expert attendue (zone orange), correction de dimensionnement en cours de foration. |
- Technique de forage ; - Profondeur de forage ; - Diamètre de foration ; - Type de sonde, diamètre, longueur de tubes ; - Complétion du forage : ciment (type de ciment, conductivité thermique et volume théorique à injecter) ; - Essais d'étanchéité de la sonde ; - Réserves (par exemple : passage de blocs, difficultés prévisionnelles ou préconisation de l'expert attendue (zone orange), correction de dimensionnement en cours de foration). |
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Partie financière |
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Si l'offre financière est forfaitaire, il peut être fourni une décomposition du prix global et forfaitaire en HT (DPGF), à la demande du donneur d'ordre |
Si l'offre financière est forfaitaire, il peut être fourni une décomposition du prix global et forfaitaire en HT (DPGF), à la demande du donneur d'ordre |
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Si l'offre financière est à prix unitaires, un détail quantitatif estimatif (DQE) doit être fourni ; il peut être fourni un bordereau des prix unitaires HT (BPU) selon la demande du donneur d'ordre |
Si l'offre financière est à prix unitaires, un détail quantitatif estimatif (DQE) doit être fourni ; il peut être fourni un bordereau des prix unitaires HT (BPU) selon la demande du donneur d'ordre |
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Exposé des conditions de validité du devis, de révision et d'actualisation du prix, en particulier : - une mention des prestations prévues et de leurs limites (par exemple : aménagement des accès et/ou repérage de canalisations enfouies préalables aux forages, levés topographiques, fourniture d'eau et d'électricité, suppléments pour travail de week-end dans les sites en activité, etc.) ; - les conditions de paiement ; - le délai de validité de l'offre. |
Exposé des conditions de validité du devis, de révision et d'actualisation du prix, en particulier : - une mention des prestations prévues et de leurs limites (par exemple : aménagement des accès et/ou repérage de canalisations enfouies préalables aux forages, levés topographiques, fourniture d'eau et d'électricité, suppléments pour travail de week-end dans les sites en activité, etc.) ; - les conditions de paiement ; - le délai de validité de l'offre. |