ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES ADDITIONNELS AUX EXIGENCES DE L'ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2015 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS GÉOTHERMIQUES DE MINIME IMPORTANCE ET COMMUNS AUX DEUX RÉFÉRENTIELS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE FORAGE RÉALISANT DES ÉCHANGEURS GÉOTHERMIQUES DE MINIME IMPORTANCE OUVERTS OU FERMÉS
Exigences communes relatives aux critères d'évaluation pour la délivrance de la certification
1. L'entreprise fournit à l'organisme de certification la preuve des compétences d'un ou plusieurs référents techniques, dont au moins un référent technique par établissement certifié (numéro SIRET), ainsi que du personnel réalisant les prestations de forage pour le compte de l'établissement.
Le référent technique est un membre du personnel de l'entreprise de forage, salarié ou non. Il ne peut être référent technique que pour une seule et même entité certifiée (c'est-à-dire pour un établissement certifié - numéro SIRET).
Les compétences requises pour chaque rôle sont décrites dans le tableau suivant :
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Rôles |
Compétences requises |
Justificatifs |
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Référent technique |
Formation initiale qualifiante et/ou diplômante agréée selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie. |
Attestation de réussite à l'évaluation pour les formations agréées, par arrêté du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie |
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Autorisation d'intervention à proximité des réseaux "encadrant" si le référent technique assure également la fonction de personne intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux comme encadrant des travaux, tel que prévu à l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé |
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux « encadrant » en cours de validité établie par l'employeur sur la base d'un des justificatifs mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 15 février 2012 susvisé |
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Conducteur d'engins (annexe 4 à l'arrêté du 15 février 2012 susvisé) |
Formation initiale qualifiante et/ou diplômante au forage géothermique de surface ou, sinon, justifier d'une expérience de deux ans sur le terrain auprès d'un foreur expérimenté |
Attestation de formation au forage ou, le cas échéant, justification de l'expérience professionnelle |
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Autorisation d'intervention à proximité des réseaux "opérateur" |
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux "opérateur" en cours de validité établie par l'employeur sur la base d'un des justificatifs mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 15 février 2012 susvisé |
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Autorisation de conduite d'engins de chantier |
Autorisation de conduite en cours de validité, établie par l'employeur dans les conditions prévues par les articles R. 4323-55 et suivants du code du travail |
Les exigences sur les compétences requises précitées s'appliquent également lorsque le référent technique ou le personnel réalisant la conduite d'engin sont remplacés ;
2. L'organisme de certification s'assure que l'entreprise de forage dispose des matériels et équipements indispensables à la réalisation de ses activités.
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Liste de matériel de chantier pour le Module Nappe (échangeurs ouverts) |
Liste de matériel de chantier pour le Module Sonde (échangeurs fermés) |
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Foreuse |
Foreuse |
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Train de tiges |
Train de tiges |
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Unité de cimentation (malaxeur/pompe) |
Unité de cimentation (malaxeur/pompe) |
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Matériel air-lift (canne /colonne) |
Dérouleur de sondes |
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Pompes immergées |
Si forage Rotary : Tricônes |
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Accessoires de pompages : colonne d'exhaure, compteur, robinet de prélèvement, vanne, tuyaux d'exhaure |
Si forage Marteau Fond de Trou : |
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Sondes de niveau |
Marteau fond-de-trou |
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Si forage Rotary : Tricônes |
Taillants. |
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Si forage Marteau Fond de Trou : |
/ |
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Marteau fond-de-trou |
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Taillants Compresseur haute pression |
/ |
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Si forage par havage : |
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Benne |
/ |
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Trépan |
/ |
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Soupape |
/ |
Le matériel, conforme aux réglementations en vigueur, est utilisé, entretenu et vérifié périodiquement (vérification générale périodique) ;
3. L'organisme de certification s'assure que l'entreprise de forage réalise tout ou partie de la pose du matériel, qu'elle détient toutes les assurances obligatoires tel que prévu à l'article L. 164-1-1 du code minier ainsi que les compétences requises telles que prévues au 1 de la présente annexe. A cet effet, l'entreprise de forage fournit la liste de ses sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs certifications.