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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Antoine AUSTRUIT, administrateur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. »