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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à Mme Jenny Köhler, administratrice de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.