Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)

A l'article 50 du décret du 2 mai 2017 susvisé, les mots : « les articles R. 4534-112 à R. 4534-116 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4544-21 à R. 4544-23 du code du travail ».