Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)

A l'article R. 554-2 du code de l'environnement, les mots : « à l'article R. 4534-107 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4544-12 du code du travail ».