Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)

La section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail est abrogée.