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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les tableaux figurant dans les arrêtés du 20 mai 2014, du 19 mars 2015 et du 3 juin 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
1° Dans toutes ses occurrences, l'intitulé de colonne : « Administration centrale, établissements et services assimilés » est remplacé par l'intitulé suivant : « Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés » ;
2° Dans toutes ses occurrences, l'intitulé de colonne : « Services déconcentrés, établissements et services assimilés » est remplacé par l'intitulé suivant : « Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés ».