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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société SAPN)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société SAPN)


Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société SAPN, fixés par l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé sont complétés, à compter de la mise en service du demi-diffuseur d'Heudebouville orienté vers Rouen, par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets dont l'entrée ou la sortie sur le réseau concédé à la société SAPN est le demi-diffuseur précité. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société SAPN.