Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières du même arrêté est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.