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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023)


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2023, à 570 419 € dont :
1° 47 810 € pour l'Association Rose UP ;
2° 56 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;
3° 43 400 € pour l'Association française du Lupus ;
4° 20 000 € pour l'Association Polio France GLIP ;
5° 25 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;
6° 2 800 € pour l'Association AMAEVA ;
7° 40 000 € pour l'Association APF France Handicap ;
8° 41 000 € pour l'Association pour la reconstruction du sein par DIEU (RS DIEP) ;
9° 25 225 € pour l'Association AIDES ;
10° 42 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH ;
11° 49 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;
12° 29 000 € pour l'association ELLYE France ;
13° 50 000 € pour l'Association française du syndrome d'Angelman ;
14° 51 862 € pour Aix-Marseille Université (Laboratoire SESSTIM - Sciences économiques et sociales de la santé et traitement de l'information médicale) ;
15° 32 340 € pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers ;
16° 34 958 € pour l'Association Actif Santé pour les formations de base de représentants des usagers.