Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-475 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone de Laval local)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-475 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone de Laval local)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.