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Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juin 2024, Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Anne-Claire CHAUMONT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2024.