Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.