Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.