Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
A l'alinéa II de l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, est supprimée la mention : « délégation est donnée à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ».