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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire)


L'autorisation est accordée pour une période de cinq ans, renouvelable.
L'autorisation peut être retirée à tout moment, pour l'un des motifs mentionnés à l'article R. 2352-16 du code de la défense.
Les dispositions des articles L. 2353-11 et L. 2352-12 du code de la défense sont applicables au titre de la présente autorisation.