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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire)


La société PYROALLIANCE permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.
Les contrôles réalisés in situ consistent en :


- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;
- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.


La société PYROALLIANCE tient à disposition des agents précités du ministère des armées :


- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;
- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.