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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)


A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé, à la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Hauts-de-Seine, commune de Sceaux, les mots : « musée du domaine départemental de Sceaux » sont remplacés par les mots : « château de Sceaux, musée départemental ».