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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement)


Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- le Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'évènement (SYNPASE) ;
- la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
- lévènement association (LÉVÉNEMENT).