Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne)

Les modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser, prévus à l'article R. 1221-38 du code du travail dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 susvisé sont annexés au présent arrêté :

- annexe 1 modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
- annexe 2 modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
- annexe 3 modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
- annexe 4 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
- annexe 5 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.

Chaque modèle est personnalisé par l'employeur selon la situation de l'intéressé et, le cas échéant, est modifié par l'employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après la publication du présent arrêté.