Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.