Au premier alinéa de l'article R. 229-20, les mots : « de l'exclusion mentionnée à l'article L. 229-14 » sont remplacés par les mots : « des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14 » et les mots : « en tenant compte des aménagements prévus pour les nouveaux entrants » sont supprimés.