Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne)

A la section 2, les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « ministre chargé de la politique des marchés carbone ».